CLUB FISCAL 2020

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Journées annuelles du Club Fiscal - 18 & 19 novembre 2020 Paris, Maison de la Chimie


Aquitaine - 
Programme 2020 

L'ACTUALITÉ FISCALE DU DÉMEMBREMENT (sous réserve)

  • Jeudi 11 juin 2020 
  • Lieux : Saint-Paul-Les-Dax et Bordeaux
  • Animateurs : Henri HOVASSE et Denis VAN STRIEN


QUICK FIXES ET VENTES A DISTANCE : DES REFORMES ESSENTIELLES 
  • Mardi 13 octobre 2020
  • Lieux : Pau et Bordeaux
  • Animateurs : Danièle DEPAEPE et Emmanuel DALOZ

    En attendant la mise en place du régime définitif de TVA intracommunautaire prévue pour le 1er juillet 2022, le législateur a adopté sous l’impulsion de l’Europe, quatre « solutions rapides » ou « Quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

    Connaissez-vous ces changements qui impactent nécessairement les déclarations (CA3/DEB), les règles de facturation et le paramétrage du SI/ERP ?

    Ces aménagements ne constituent toutefois qu’une étape aux nombreuses réformes de fond qui devraient intervenir dans les prochaines années.



SÉCURISER LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS (DÉDUCTION, SUIVI ET REPRISE)

  • Mardi 17 novembre 2020
  • Lieux : Bayonne et Bordeaux
  • Animateur : Jean-Pierre COSSIN et Catherine LOGEAIS POLIGONE

    La déductibilité fiscale des principes provisions (créances, charges...) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente ?

    - exercice de constitution...

    · évaluation...

    Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration La reprise des provisions

    · par l’entreprise

    · par l’administration

    Les règles de prescription en matière de prescription

    · les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions

    · les provisions sont-elles prescriptibles ?

    Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale


LES SANCTIONS ET PÉNALITÉS FISCALES : LES COMPRENDRE, LES EVITER, LES CONTESTER


  • Mardi 15 décembre 2020
  • Lieux : Saint-Paul-Les-Dax et Bordeaux
  • Animateurs : Nicolas SUSSAN et Hervé KRUGER

PV PROFESSIONNELLES POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE !


  • Jeudi 14 janvier 2021 
  • Lieux : Pau et Bordeaux 
  • Animateurs : Jean-François PESTUREAU et Philippe REIGNE
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : exclusion du régime des plus et moins-values, sauf pour les titres de participation (art. 219, a quater, du code général des impôts)
  • Faits générateurs d'impôts
  • Reports d'imposition
  • Régimes d'imposition